L’édito du 21 janvier 2014
Que sont ces 13 Principes ?
Alors que les technologies de surveillance des communications ne cessent de progresser, les États manquent à leurs obligations de garantir que les lois et les régulations relatives à la surveillance des communications respectent les droits de l’homme et protègent de manière adéquate les droits à la vie privée et à la liberté d’expression. Ce document tente d’expliquer comment le droit international relatif aux droits de l’homme s’applique à l’environnement numérique actuel, en particulier dans le contexte de la généralisation et de l’évolution des technologies et des méthodes de surveillance des communications. Ces principes peuvent servir de guide aux organisations de la société civile, aux entreprises et aux États qui cherchent à déterminer si les lois et pratiques de surveillance en vigueur ou envisagées sont en conformité avec les droits de l’homme.
Ces fondements sont le fruit d’une consultation globale menée auprès des organisations de la société civile, des entreprises et des experts internationaux sur les aspects juridiques, politiques et technologiques de la surveillance des communications.
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>>> Résumé « recopié » sur une nouvelle page de l’accueil de mon site (en espérant que ce contenu soit sous licence libre) : http://accueil.sam7blog42.fr/13principes.html