Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?
Un groupe de travail à l'Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe…
Fin d’une surveillance hertzienne incontrôlée – exegetes.eu.org
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate…
La loi renseignement attaquée devant le Conseil d’État | La Quadrature du Net
Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés…
Conférence d’Étienne Chouard et atelier constituant (Montreuil, mars 2016) – Le 4ème singe
Le 25 mars, nous avons eu la chance d’être invités à la journée “la démocratie d’origine citoyenne” organisée par “le comité des citoyens montreuillois” et “ma ville j’y crois” avec…
Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence ? – Politique – Numerama
Il faut revenir à froid sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais…
Pour un coup d’état civil | spirale digitale
Depuis hier au soir, les députés français ont voté l’ajout de l’état d’urgence à la Constitution. Ce sont donc 136 députés qui ont voté lors de cette session finale. Mais…
#LMPC.3
Hasard du calendrier, le 14 du mois de juillet tombe un jour férié ! Dois-je ou non publier un billet ce jour là ? Eh bien j'ose tout de même ! Dois-je revenir sur sur l’actualité « politique » de ces dernières semaines ... sans doute un peu tout de même (même s'il est sans doute malheureusement « trop tard » pour y changer quoique se soit), car le sujet est important en ce jour de fête nationale ... Aujourd'hui, j'aurais pu faire un dossier sur la Révolution Française (avec la petite chronologie des "grandes dates importantes"), mais finalement, ça ne sera pas le cas : l'année prochaine peut-être!) Ça ne sera as non plus véritablement un dossier, mais plutôt un "focus" sur l'actualité économique du moment tant le problème est sérieux ... Il est rédigé suite au long billet suivant (très intéressant) & pour "présenter" le cas actuel de la Grèce.