#LMPC.5

 

1/ L’actualité du mois écoulé :

L’actualité « politique » de ce mois n’est pas très « chargée », mise à part les coups de gueules habituels … il restent tout de même quelques sujets importants :

 

Il s’en passe de bien belles au Sénat en ce moment lors de l’examen du projet de loi « santé » de Marisol Touraine. Sur le front du tabac, Bluetouff nous a déjà fait un bel exposé sur les tirages de ficelles du lobby des buralistes pour s’octroyer l’exclusivité de la vente des vapoteuses. Le Canard, dans son édition d’hier, en rajoutait une couche sur le fameux « paquet neutre », que le gouvernement avait réussi à imposer en cours de route lors des débats à l’Assemblée au mois d’avril, et que les sénateurs et sénatrices, de tous bords, y compris socialo-cocos, ont rejeté en bloc. Mais dans cette loi, il y a d’autres belles occasions d’apprécier la porosité de nos parlementaires aux stratégies d’influence des industriels. Et pour qu’un texte sur la « santé publique » trouve quelques arrangements avec les intérêts privés.
Je n’y connais pas grand chose dans ce domaine, mais j’ai vu dernièrement dans la salle d’attente de mon médecin des affiches qui exposent les problématiques de cette loi & ça « fait peur » …
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Nous sommes toutes & tous concernés par ce qui sera finalement voté : il est « urgent d’agir » pour « limiter la casse » … si c’est encore possible !
Autre projet de loi très important à l’étude en ce moment … c’est pas encore gagné !

À propos du projet de loi « numérique » – PLog

Après trois ans d’attente, le projet de loi numérique maintes fois promis mais toujours remis sur le numérique a été mis en discussion en ligne.

L’intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : « La République numérique ». Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre…

Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé…

Forcément, le « procédé » utilisé pose déjà problème … comment voulez-vous avancer ainsi dans la bonne direction ?
A mon tour de faire un retour sur mes différentes contributions au projet de loi relatif au numérique ou, comme il est présenté sur le site de contribution « République Numérique », le « projet de loi pour une République numérique ».

Là encore, on peut constater que nos dirigeants ne semble vraiment pas être « doués » dans ce domaine … pourtant nos « experts » en la matière ont pleins de très bonnes propositions …

Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.

… mais seront-elles prises en compte ? J’ai malheureusement quelques doutes …

… quoique (puisque le gouvernement a mis une plateforme en ligne) :

Participez à la consultation sur l’avant-projet de loi « pour une République numérique »

Le gouvernement a lancé une consultation sur l’avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d’élaboration. Chacun peut aussi proposer des amendements ou de nouveaux articles, avant que le projet de loi soit finalisé et déposé à l’Assemblée nationale. C’est une opportunité pour faire entendre notre voix.

L’April vous invite tous à participer : c’est en effet la première fois qu’un texte de loi du gouvernement est ainsi ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres. La plate-forme dédiée permet de formuler son opinion. Malgré ses limites, c’est une opportunité de s’exprimer sur chacun des sujets, de formuler des amendements voire de nouveaux articles. Le gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà été soutenues, afin d’éviter l’éparpillement des propositions.

A propos de République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Bien des associations ont profité de l’occasion pour faire d’excellentes propositions :

Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l’avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche.

Certes, personne n’est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l’on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Je note en particulier les propositions suivantes (coups de cœur parmi celles proposées) :

  • la publication du code source des logiciels par le secteur public ;
  • le recours aux systèmes libres et aux logiciels libres dans le secteur public ;
  • l’arrêt des racketiciels (vente forcée ordinateur/logiciels) ;
  • éviter la légalisation du copyfraud ;
  • élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel ;
  • reconnaître les communs volontaires ;
  • préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net ;
  • affirmer le droit et encourager l’usage du chiffrement des communications ;
  • autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net ;
  • consacrer un droit d’information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur ;
  • instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel ;
  • créer un Registre National du Domaine Public ;
  • créer un droit de citation audiovisuelle ;
  • promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques ;
  • sur l’instauration de la liberté de panorama.

& je retiendrais tout particulièrement celle-ci :

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service.

Je vous encourage donc à voter pour ces amendements … (entre autres)

(tiens, on dirait encore un « mini dossier »…)

J’espère que malgré les quelques « bricoles » évoquées qui « coincent un peu », ces propositions aiderons nos gouvernants à mieux comprendre le « numérique » !

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2/ Le dossier du mois :

La semaine du revenu de base

 

Dans le cadre de la semaine du revenu de base qui a eu lieu le mois dernier, je voulais à nouveau revenir sur ce sujet ô combien important tant le malaise est grand dans la société d’aujourd’hui :

Choisi par UBI-Europe, le réseau européen pour le revenu de base,  le thème de la huitième édition internationale de la semaine du revenu de base, qui sera aussi la troisième  en France, sera « le revenu de base, un filet de sécurité pour la vie ». Tous les groupes locaux du MFRB se sont mobilisés pour organiser des événements du 14 au 20 septembre 2015. En voici la liste, non exhaustive, certaines annonces d’événements pouvant encore nous parvenir. Revenez visiter cette page…

De l’info est aussi assurée sur une page Facebook dédiée et sur notre compte twitter de manière ponctuelle. D’autres infos sur les événements créés au niveau européen sont disponibles sur le site du B.I.E.N.

Pour mémo, si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est le revenu de base, je vous invite à consulter ce site :

Fin 2012, une joyeuse équipe toulousaine s’est réunie pour créer conjointement quatre œuvres sur le revenu de base :

Ce site web sert à financer, diffuser, valoriser ces différentes créations. Nous vous souhaitons une bonne visite !

ou encore cette définition :

Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN). Il reconnaît la participation de l’individu à la société, indépendamment de la mesure de l’emploi.

Partout à travers la planète, des actions sont menées pour « faire avancer » cette idée qui est « LA » solution aux problèmes actuels … il n’y a qu’à consulter cette liste :

Lancé l’année dernière grâce à une page Facebook à l’occasion de la 7ème Semaine internationale, Revenu de base Québec est une initiative citoyenne qui entend contribuer à la mise en place du revenu de base au Québec. Nos amis canadiens disposent maintenant d’un site où ils diffusent  l’état de la réflexion sur le projet dans leur état canadien. Pour Revenu de base Québec, le revenu de base sera le grand projet social du 21e siècle.

En collaboration avec d’autres associations québequoises également favorables au revenu de base, Revenu de base Québec s’inscrit pleinement dans la Semaine du revenu de base avec plusieurs événements.

Après l’Île-du-Prince-Édouard et les villes d’Edmonton et de Calgary, c’est cette fois la ville de Thunder Bay, dans l’Ontario, qui apporte publiquement son soutien au revenu de base. Son maire, Keith Hobbs, a déclaré que la mise en place d’un revenu de base, couplé à l’engagement de loger les sans-abri, constitue la meilleure stratégie pour redonner à chaque individu sa propre estime de soi, lutter contre la pauvreté, la toxicomanie et l’absence de domicile fixe.
Ce revenu de base peut être déterminé de différentes manières, chacun étant libre de ces choix, mais il faut prévoir tous les cas de figure, au cas où !
Tous les ans, les citoyens Alaskiens reçoivent un chèque issu de la rente pétrolière de son territoire. Cette année, le montant du dividende est très élevé, mais l’avenir de cette forme de revenu de base est aujourd’hui menacé par une partie de la classe politique.

Dans certains cas particulier, il y a urgence & il faudrait prendre les bonnes décisions :

L’Europe doit montrer une réelle solidarité avec la Grèce. UBIE, réseau européen pour un revenu de base, demande que s’applique à l’échelle européenne un revenu citoyen pour protéger les plus vulnérables.

Cet article est la reprise d’un communiqué de presse publié par UBIE (Unconditional Basic Income Europe), le réseau européen auquel le MFRB est affilié. Il a été initialement publié en anglais le 11 août dernier.

En effet, nos « grand économistes » commence à y penser fortement … j’ai hâte !

La Banque centrale européenne pourrait relancer l’économie en commençant à distribuer un revenu de base.

La zone euro a clairement besoin d’un instrument économique, autant flexible que structurel, qui puisse être utilisé par la banque centrale pour relancer l’économie quand il en est besoin. Une politique s’engageant, même de façon minime, dans la mise en place d’un revenu de base pour le peuple répondrait précisément à ce besoin.

Vous rappelez-vous comment était-ce avant la crise ? Lorsque le taux de croissance était au vert et que l’inflation était stable ? Lorsque la monnaie unique européenne semblait n’avoir que des avantages ? Les souvenirs de cette époque se sont vite évanouis. Surtout avec la stagnation persistante des salaires, les inégalités croissantes et les taux d’intérêt qui se sont réduits à un niveau qui n’a jamais été aussi bas. N’existe-t-il vraiment aucun moyen d’en sortir ?

Contraitement à ce que certains en pense, il y a de nombreux bénéfices à la mise en place d’un tel revenu « complémentaire » …

Pour un revenu de base émancipateur

Le gouvernement belge fait la chasse aux chômeurs, renforce l’exclusion des jeunes des allocations d’insertion et brandit fièrement l’injustice fiscale d’un prétendu « tax shift », faisant une fois de plus payer le prix fort aux ménages. L’Europe semble prisonnière de sa politique d’austérité, éloignant toujours un peu plus ses citoyens du projet européen de solidarité. Le monde vit une ère de mutation exceptionnelle : globalisation des échanges, changement climatique, révolutions technologiques, développement de l’économie sociale et solidaire… Nous vivons une époque de défis, de crises et de nouvelles opportunités.

… et il n’y a pas de « risques » pour les différents systèmes déjà en place (quoique, ça dépends des quels & de l’organisation choisie …)
Le revenu de base n’a pas vocation à poursuivre le détricotage du système français de protection sociale conquis de haute lutte au cours du XXème siècle. Au contraire, il doit venir le compléter, en vue d’assurer la continuité des besoins de la population en ce XXIème siècle où la production de richesses est en profonde mutation.

Et pour « ouvrir » vers un autre sujet lié : reste à savoir dans quelle monnaie ce revenu sera versé à chacun. Je préférerais une monnaie libre à l’€uro, bien sûr !

Pour commencer une nouvelle vidéo qui expose le sujet du « salaire à vie », un concept développé par Bernard Friot :

Qu’y voyons-nous du point de vue de la Théorie Relative de la Monnaie ? Tout d’abord l’absence totale du début à la fin de la prise en compte de l’existence d’un système monétaire qui a une certaine structure, laquelle structure influe sur la mesure.

>>> Source(s) & plus d’infos @

http://revenudebase.info/

http://revenudebase.info/evenement/semaine-rdb-2015/

http://www.creations-revenusdebase.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_partisans_du_revenu_de_base

>>>Liens Bonus @ 

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=ECONOMIE

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=REVENUDEBASE

 


3/ Le coup de cœur …

Lorsque j’ai pris connaissance de ce billet de notre amis JCFrog, ça m’a fait du bien : encore une initiative pour essayer de faire avancer les choses dans une autre direction & j’aime bien le concept proposé !

Ils ont réalisé un petit clip pour une présentation TEDx à venir (La Rochelle, 5-6 novembre prochain). Ils veulent parler de Démocratie, la vraie, pas la représentative. Du coup la vidéo commence à tourner un peu sur facebook et semble être bien reçue. A cette occasion on m’a remonté un besoin de sources: « heureusement que j’ai vu cette vidéo sur ton mur sinon j’aurais pensé à une manœuvre FN »

C’est légitime. Voilà donc ce que j’en sais.

Ce petit collectif  revendique de ne pas avoir de chef, mais à l’origine il y a notamment Quitterie de Villepin, une femme engagée qui a connu le monde politique auprès de François Bayrou et qui, j’espère ne pas trahir sa pensée, n’en pouvait plus de ce petit microcosme stérile. Elle aspire à de la Démocratie (type Démocratie ouverte), de la justice (combat Fashion Revolution), bref des trucs populistes comme ils disent sur les plateaux TV.

Je vous invite a regarder leur vidéo de présentation & leur site pour en savoir plus !

…& le coup de gueule du mois :

(encore & toujours contre toutes ces lois inutiles & liberticides … dois-je encore en parler ?)

Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net rejette avec vigueur les dispositions inacceptables contenues dans cette proposition de loi, qui instaurent une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux.
Destinée à patcher la loi sur le renseignement, une proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le parlement. En parallèle, une association d’avocats et juristes franco-américains porte plainte pour atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances.
Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d’étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l’énorme atteinte aux droits et libertés qu’il institue.
Francis Delon ayant été officiellement désigné ce vendredi au Journal Officiel comme le premier président de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), la loi entrera en vigueur demain.
L’association de la presse judiciaire annonce une requête devant la cour européenne des droits de l’homme pour contester la loi sur le renseignement, entrée en vigueur ce samedi.
Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide.

>>> Source(s) & plus d’infos @

http://www.ma-voix.fr/

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http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=LOILIBERTICIDE


Rendez-vous le mois prochain pour d’autres nouvelles,

Cordialement,

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